Combat de longue date de Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy désormais, la baisse de la TVA dans la restauration pourrait enfin devenir réalité.
La Commission européenne vient en effet de déposer une proposition visant à élargir la liste des services pour lesquels les Etats-membres peuvent adopter une TVA à taux réduit, dont la restauration.
La chose n’est pourtant pas inédite, quelques membres de l'UE ayant déjà obtenu des dérogations au taux plein sur divers services jusqu'en 2010.
Si la proposition passe, la directive TVA de 2006 serait modifiée, permettant d’accorder cette possibilité aux 27 Etats membres.
L’objectif de Bruxelles est, de cette manière, de stimuler ces activités et de lutter plus efficacement contre les marchés noirs.
TVA réduite
Actuellement, le taux minimum de TVA au sein de l’Euroland est de 15%. La nouvelle disposition, si elle était adoptée, permettraient aux services -restauration (hormis les ventes d'alcool), bâtiment, services de réparation, services à la personne, etc.- de réduire ce taux jusqu’à 5%.
Quant au risque sur la liberté de concurrence, Laszlo Kovacs, commissaire européen chargé de la fiscalité, se propose «de généraliser l'application facultative de taux réduits dans les secteurs pour lesquels il existe suffisamment d'éléments montrant que le risque de perturbation du marché intérieur est négligeable».
De fait, estime-t-il, «il n'y a pas de raison que les restaurants, par exemple, puissent bénéficier d'un taux réduit dans la moitié des pays de l'Union et pas dans l'autre». A noter que le taux réduit de TVA dans la restauration a déjà été autorisé dans 11 pays de l'UE.
Ainsi, tant que la concurrence n’est pas faussée, la mesure pourra librement être adoptée par chaque Etat membre. Bémol toutefois, la proposition doit encore être acceptée à l'unanimité par les ministres des finances de l'UE. L'Allemagne qui ne souhaite pas accorder cette faveur à ses propres restaurateurs risque donc à nouveau d’opposer son veto.
La ministre de l’économie, Christine Lagarde, a pour sa part indiqué vendredi dernier vouloir «mettre nos forces dans la bataille pour convaincre nos amis allemands et peut-être nos amis danois de ce que la TVA à taux réduit ne va pas nuire à l'activité, ne va pas produire d'effets anticoncurrentiels et est une bonne utilisation de la fiscalité indirecte».
C.S.
