Francis Charhon

directeur général de la Fondation de France

«Nous avons une interrogation concernant la sécurité du dispositif»

(Easybourse.com) Christine Lagarde, notre ministre de l’Economie, a présidé le séminaire pour le développement des fonds de dotation en France le mercredi 19 novembre. Dans votre communiqué, vous avez profité de cette occasion pour nous rappeler la position de la Fondation de France…
Nous avons souhaité rappeler que les fonds abrités dans la Fondation de France sont des fonds de dotation. Le gouvernement créé un dispositif nouveau visant à simplifier les démarches, ce qui est bien, mais il faut savoir qu’il s’agit simplement d’un dispositif.

C’est-à-dire qu’une fois que vous avez créé votre fonds de dotation, il faut ensuite l’alimenter, le gérer, il faut le suivre, distribuer les prix, les bourses, les subventions, etc. Or, nous appelons justement l’attention sur le fait que c’est ce que fait la Fondation de France depuis 40 ans et que nous pouvons produire aussi ce service pour des personnes qui souhaiteraient créer des fonds de dotation.

Quelles en sont les principales caractéristiques ?
Les fonds de dotation sont en quelque sorte des fondations qui sont créées de façon extrêmement légère, en d’autres termes, la démarche est juste déclarative auprès de la préfecture, il faut seulement trois personnes au conseil d’administration et si vous dépensez plus de 10 000 euros, il vous faut un commissaire aux comptes.

Pour l’instant, il n’y a pas d’autres encadrements que ceux-là. Vous pouvez faire appel à la collecte publique si vos statuts vous y autorisent -il devrait y avoir des éléments complémentaires dans les décrets d’application afin de préciser ces points-.

Par ailleurs vous avez une fiscalité, pratiquement identique à celle des fondations, sauf que vous n’aurez pas droit à tout ce qui touche à l’ISF, c’est-à-dire les donations temporaires d’usufruit ou la déduction due à la Tepa [Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat appelée aussi «paquet fiscal», ndlr] de 75% d’un don dans la limite de 50 000 euros.

C’est un outil assez simple qui, initialement, s’inspire des fonds d’adossement américains mais qui a une démarche un peu différente de ces derniers. Aux Etats-Unis, quand vous créez un fonds d’adossement, c’est la structure, par exemple une faculté comme celle d’Harvard, qui créé un fonds de dotation collé à elle. Des gens peuvent alors y mettre de l’argent qui se déverse ensuite dans l’université.

Avec le nouveau dispositif les particuliers peuvent créer ces fonds pour des causes d’intérêt général, cela ouvre largement le dispositif français. Toutefois il ne suffit pas de mettre 100 000 euros dans un fonds, encore faut-il ensuite le faire vivre. C’est pourquoi nous proposons aux particuliers de venir créer leur fonds chez nous parce que nous pouvons les aider à le faire, étant donné que nous avons l’expérience de la fiscalité et des aspects administratifs de la gestion des fonds et le soutien de projets…

Quel est l’intérêt, pour un fonds ou une fondation, de se placer sous l’égide de la Fondation de France ?
C’est de bénéficier d’un service assez complet. Si vous souhaitez créer un fonds, vous allez avoir besoin de quelqu’un pour rédiger les statuts, d’un comptable, d’un commissaire aux comptes, éventuellement quelqu’un pour faire un peu d’administration, choisir les projets, distribuer des chèques… toutes ces choses que nous faisons…

Quelles sont les obligations des fonds ou fondations ayant obtenu cet accompagnement ?
Il y a juste l’obligation d’apporter des fonds et de respecter les règles générales de la Fondation de France, à savoir que l’objet de la fondation soit bien philanthropique. Dans le package que nous proposons, il y a aussi la comptabilité, la certification des comptes etc., ce qui est une bonne garantie pour le donateur.

La notion de service aux donateurs n’est pas très connue en France comme aux Etats-Unis, aussi nous profitons de l’éclairage sur les fonds de dotation pour montrer que cela existe déjà et que nous avons de l’expérience à partager en la matière.

Il est évident que nous ne nous adressons pas aux fonds de dotation que créerait par exemple le Louvres ou une quelconque grande faculté, en revanche pour des particuliers, il s’agit-là d’une bonne aide que nous fournissons en plus avec une expérience peu courante. De fait, nous abritons aujourd’hui plus de 600 fonds…

Il ne s’agit donc pas d’une crainte de voir se multiplier des fonds concurrents…
La question de la concurrence n’est pas un problème en soi. Nous nous sommes battus depuis notre création pour développer la philanthropie en France. Dès lors, nous sommes preneurs de tous les nouveaux moyens mis à disposition pour cela.

Ce que craignent un certain nombre de personnes travaillant dans ce secteur -donc pas seulement nous mais aussi des gens comme ceux de France générosité qui regroupe les collecteurs- c’est qu’il y ait des abus et des scandales qui retomberaient ensuite sur tout le secteur.

Pour le reste, la concurrence ne nous pose aucun problème, près de 45 fonds ont été créés sous l’égide de la Fondation de France cette année, ce qui est très exubérant… Il faut développer la philanthropie en France mais il faut également que les gens comprennent que l’utilisation de l’argent soumis à défiscalisation est un métier. Il faut apprendre à le faire comme dans tout autre domaine pour éviter les erreurs.

Vous n’avez pas de critiques à faire pour l’instant, du moins tant que les décrets d’application ne seront pas connus…
Nous n’avons pas de critiques, mais une interrogation concernant la sécurité du dispositif, c’est-à-dire la possibilité -soit pour des gens malveillants, soit pour des sectes- de détourner de l’argent… Ce sont les risques d’un dispositif qui est pratiquement peu règlementé.

Ceci est d’autant plus étonnant qu’actuellement, toutes les autres organisations de France qui font appel à la générosité publique, sont de plus en plus soumises à des règlementations…

Quels sont les secteurs ayant le plus besoin de mécènes en France actuellement ?
Aujourd’hui, le secteur social est très en demande de mécénats. La culture aussi, mais ce secteur est très soutenu par les entreprise grâce à une cellule de mécénat particulièrement active au ministère de la Culture. La recherche a aussi des besoins importants.

Dans des conditions économiques difficiles comme nous sommes en train d’en vivre, la question sociale est une question importante qui demandera beaucoup de mécénat. Je crois, par ailleurs, qu’il est important pour l’avenir du pays et des jeunes, d’investir dans les savoirs…

Le gouvernement souhaite justement accélérer le développement des pôles de compétitivité, des entreprises innovantes et des universités françaises dont le nouveau statut offrirait davantage d’autonomie… Le mécénat serait-il un bon moyen pour y parvenir ?
En France, on sait bien que l’on a un problème avec l’université qui n’est pas assez proche des besoins du développement économique, les choses qui sont faites vont donc plutôt dans le bon sens.

L’idée du gouvernement, c’est clairement de faire un peu comme aux Etats-Unis, c’est-à-dire avoir des universités telles qu’Harvard, donc de faire soutenir la recherche par des fonds privés : des fonds d’entreprises, des fonds de particuliers, des fonds d’anciens élèves etc.

C’est une façon d’approcher le développement d’une université en apportant des financements complémentaires et de permettre justement de développer des bourses, des chaires etc.

La loi de 2003 a changé la relation entre l’Etat et les donateurs en proposant une fiscalité qui est devenue l’une des meilleures au monde, aussi bien pour les entreprises que pour les particuliers…

L’Etat a également fait des fondations d’universités, des fondations de recherche… La recherche de mécénat est devenue une chose naturelle aujourd’hui. Tout ça s’inscrit dans un climat bien plus connu au niveau international qu’il ne l’a été en France jusqu’à présent.

Nous sommes donc entrés dans une nouvelle ère de la philanthropie en France, une ère de modernité pour ainsi dire…

Pour autant, il faut tout de même rappeler que le mécénat ne pourra pas remplacer tous les investissements que l’Etat réalise. Ainsi, le fonctionnement d’une université ne pourra jamais être assumé seulement par des particuliers et, de ce point de vue, le mécénat représente vraiment un apport supplémentaire pour traiter telle ou telle question particulière.

Propos recueillis par Nicolas Sandanassamy