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  Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
02-07-2008
- Jurisprudence -
  Bail commercial : déplafonnement  
Pour écarter une demande de déplafonnement du loyer d'un bail renouvelé fondée sur une augmentation de plus de 82 % de la taxe foncière mise à la charge du bailleur,...

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Mots clés DroitZoom : affaires, droit, cour, jurisprudence, bail commercial, loyer, révision, déplafonnement, bailleur, taxe foncière