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  Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
02-07-2008
- Jurisprudence -
  Responsabilité du fait des produits défectueux  
La Cour de cassation a sursis à statuer sur un pourvoi et a interrogé la Cour de justice des Communautés européennes aux fins de répondre à la question suivante :...

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Mots clés DroitZoom : responsabilité, affaires, droit, cour, jurisprudence, produits défectueux, victime, usage professionnel, défaut