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News Doctissimo > News Santé > Tarifs médicaux : Bachelot s'engage contre les abus

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Tarifs médicaux : Bachelot s'engage contre les abus


Vendredi 05 septembre 2008

La Ministre de la Santé, Roselyne Bachelot a annoncé que des mesures allaient être prises en octobre pour rendre plus transparents les tarifs médicaux et inciter les médecins à modérer leurs prix. Le tout sans fixer de seuil précis, à la satisfaction des médecins. Ces mesures ne devraient pas entraîner d'effort financier supplémentaire pour les assurés sociaux.

D'après des études publiées récemment, les dépassements d'honoraire injustifiés se multiplient. Face à ce constat, la Ministre de la Santé réagit. Un décret, prévu pour octobre, permettra de sanctionner les médecins qui n'affichent pas leurs tarifs en toute transparence et ceux qui pratiquent des dépassements d'honoraire "abusifs". La notion "de tact et de mesure" en ce qui concerne les tarifs restera du domaine de la jurisprudence, la Ministre n'ayant pas voulu fixer un seuil afin d'éviter un alignement des praticiens sur celui-ci.

Un arrêté fixera de son côté à 70 euros le seuil de dépense médicale à partir duquel tout médecin et tout dentiste sera dans l'obligation de fournir une information préalable écrite à ses patients. Courant septembre, deux décrets devraient également voir le jour, un imposant un devis normalisé sur les prothèses auditives (prix de l'appareil, prestation), et un autre mettant en place un régime "d'entente préalable" pour les médecins qui proposent des opérations de la cataracte et des amygdales.

Autre bonne nouvelle pour les assurés sociaux : la Ministre a assuré qu'"aucun effort supplémentaire ne leur serait demandé" pour réduire le déficit de l'assurance-maladie.

Source : Le Figaro- 5 septembre 2008



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