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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
28-06-2008
- Jurisprudence -
  CDD : rupture abusive  
Un employeur rompt le CDD de l'un de ses salariés sans respecter la procédure prévue par le code du travail.
Le salarié en CDD saisit la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement de dommages-intérêts pour rupture anticipée de son contrat de travail et d'une indemnité de précarité.

Retenant que...

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Mots clés DroitZoom : social, droit, cour, jurisprudence, contrat à durée déterminée, CDD, rupture anticipée, dommages intérêts, emploi, travail, salarié, employeur, entreprise, rupture abusive