Le gouvernement renonce à réduire le nombre de véhicules bénéficiant du bonus auto

Le feuilleton des arbitrages autour du projet de loi sur le Grenelle de l'environnement et de la mise en place d'une fiscalité verte en France n'en finit pas de rebondir. Selon nos informations, le Premier ministre a décidé, à l'issue de la réunion interministérielle qui s'est déroulée mercredi, de ne pas modifier le curseur environnemental du bonus-malus automobile. Mise en place en décembre 2007, cette fiscalité impose à tout acheteur d'une voiture neuve de payer un malus si son véhicule émet plus de 160 grammes de CO2 par kilomètre parcouru. Une mesure qui concerne environ 15 % des ventes mensuelles. A l'inverse, le conducteur vertueux, qui choisit un modèle dont les émissions sont inférieures à 130 grammes de CO2 par kilomètre, touche une prime de 200 à 1.000 euros.

Depuis des semaines, Bercy tire le signal d'alarme sur le déficit engendré par le mécanisme pour le budget de l'Etat. Un déficit estimé aujourd'hui à 130 millions d'euros pour 2008. Les achats se sont en effet massivement déplacés vers des modèles plus économes, qui représentent environ 44 % des ventes contre moins de 30 % avant la création du bonus malus. Pour tenter de combler le déficit, un projet visait à abaisser à 120 ou 125 grammes de CO2 le seuil donnant droit à une prime. Mais, en poussant le curseur vers le bas, le gouvernement aurait alors interdit de bonus nombre de candidats à l'acquisition de voitures de gamme moyenne, et ce alors que les constructeurs français font face à des difficultés et annoncent des réductions d'effectifs dans l'Hexagone.

« Le ministère de l'Ecologie s'était engagé à ne baisser le seuil de 5 grammes que tous les deux ans. Il ne faut pas donner au public l'impression que la fiscalité environnementale est un fardeau », explique un expert. C'est donc désormais l'idée d'augmenter le montant des malus, compris entre 200 et 2.600 euros, qui est privilégiée. Jean-Louis Borloo doit présenter rapidement une nouvelle copie à Matignon.

François Fillon a par ailleurs donné son aval à l'élargissement du bonus-malus à d'autres produits (« Les Echos » d'hier). Le ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables travaille sur une vingtaine de familles de produits et souhaite avoir la possibilité de procéder par ordonnance : il veut pouvoir agir vite afin de ne pas déséquilibrer le marché. Mais certains au sein du gouvernement craignent une bronca des députés de la majorité, hostiles à la procédure d'ordonnance.

Toujours au registre de la fiscalité, le ministère de l'Ecologie plaide pour une augmentation du fonds Barnier. Créé par Michel Barnier alors qu'il était ministre de l'Ecologie, ce fonds dédié à la prévention des catastrophes naturelles majeures est alimenté par une contribution prélevée sur les primes d'assurance.

Outre les éventuels péages urbains (lire en page 5), d'autres mesures concernant le secteur du logement focalisent l'attention. La création d'un éco-prêt à taux zéro d'une valeur maximale de 30.000 euros a été validée par Matignon. Le gouvernement envisage par ailleurs de rendre obligatoire à partir de 2012, et dans un délai de quinze ans, la réalisation des travaux améliorant la performance écologique des quelque 20 millions de logements recensés comme cible. Le coût total des travaux est estimé à plus de 300 milliards d'euros pour les ménages, ce qui explique sans doute qu'à ce stade, aucune sanction ne soit prévue.