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La LME de Christine Lagarde a-t-elle la fibre optique ?
Brève rédigée le 24/07/2008 à 17h27 par Stéphane C.
Eric Besson, dans un communiqué en date du 23 juillet 2008, « salue les avancées obtenues en faveur du développement de l’économie numérique lors de la discussion du projet de loi de modernisation de l’économie ».
En fait de véritables avancées, il s'agit essentiellement de balises délimitant le chemin du futur développement numérique. Faisons le point afin d'y voir plus clair.
En ce qui concerne la mutualisation des infrastructures dans le déploiement de la fibre optique jusqu'à l'abonné (FTTH), un premier pas est franchi puisque la loi stipule que « toute personne ayant établi dans un immeuble bâti ou exploitant une ligne de communications électroniques de très haut débit en fibre optique » doit permettre aux opérateurs en faisant la demande de se raccorder à cette ligne « en un point situé, sauf dans les cas définis par [l'ARCEP], hors des limites de propriété privée ».
Néanmoins, la loi ne détaille pas les modalités techniques et financières de la mutualisation qui seront vraisemblablement définies ultérieurement par le régulateur. Cette première étape permet tout de même déjà d'envisager une réduction des frais liés aux travaux de génie civil et peut-être une accélération du déploiement de la fibre optique.
Seule véritable décision concrète entérinée par la loi, il sera obligatoire d'équiper les logements neufs dont le permis de construire aura été délivré après le 1er janvier 2010 d'un boitier « fibre optique ».
Enfin, la loi incite fortement les collectivités locales à profiter de tous travaux de voirie (eau, électricité) pour installer fourreaux et chambres de tirage, rappelant que « l'intervention des collectivités territoriales et de leurs établissements publics de coopération garantit l’utilisation partagée des infrastructures établies ou acquises en application du présent article et respecte le principe d’égalité et de libre concurrence sur les marchés des communications électroniques ». De telles dispositions ont déjà été prises par certaines collectivités au fait des progrès numériques, leur inscription dans la loi encouragera peut-être les plus récalcitrantes ou les moins informées à agir dans l'intérêt du déploiement de la fibre optique.
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Après l'article L. 38-3 du code des postes et des communications électroniques, il est inséré un article L. 38-4 ainsi rédigé :
« Art. L. 38-4. - Dans le respect des objectifs mentionnés à l'article L. 32-1, et notamment de l'exercice d'une concurrence effective et loyale au bénéfice des utilisateurs, les opérateurs réputés exercer une influence significative sur le marché de la sous-boucle locale sont tenus de fournir une offre d'accès à ce segment de réseau, à un tarif raisonnable. Cette offre technique et tarifaire recouvre toutes les dispositions nécessaires pour que les abonnés puissent notamment bénéficier de services haut et très haut débit. »
Mais sur le fond, la loi ne permet guère d'accélérer le déploiement d'infrastructures plus performantes. Et aucune ambition de couverture n'est envisagée. Il est étonnant que la loi ne parle que de solutions (partielles) et pas d'ambition de couverture.
Le rôle du politique en matière d'aménagement du territoire doit être de pallier les carences du marché par rapport à une ambition dont nous savons qu'une partie n'est pas suffisament rentable pour les acteurs économiques.
Il eu fallu reprendre, par exemple, la proposition du rapport Attali "10 Mbits pour tous en 2012 et le très-haut débit pour tous en 2018" sans préciser les choix technologiques qui ne sont normalement pas du ressort de la loi".
On aurait pu par exemple prévoir "Le droit opposable à un accès haut-débit ayant des caractéristiques minimales : ces caractéristiques sont définies par décret tous les trois ans. Par exemple 2 Mbits minimum en 2009 et 10 Mbits minimum en 2012".
La manière d'y arriver aurait pu être de prévoir un service Universel d'accès au haut-débit. Le financement des opérateurs travaillant sur les zones non rentables se faisant via une taxe sur les abonnements très haut débit des zones denses par exemple.
Dans cette hypothèse on aurait vite vu, et nous verrons assez vite que le FTTH ne concernera au mieux que 30% des habitations dans 10 ans. Le service Universel permettrait de financer la mise à niveau de la desserte des 70% autres via d'autres technologies adaptées à la géographie.
Dans l'économie des réseaux, le seul moyen de couverture globale et de solidarité dans l'aménagement du territoire, si on la souhaite, est financer l'équipement des zones non rentables par les bénéfices sur les zones rentables.
Il faut savoir si dans 10 ans on veut :
ou si on veut
Une fois le choix politique fait, il faut se donner les moyens de l'ambition au lieu de parler solution dans un projet de loi.
dkirsner - 24/07/2008 à 18h36
En tout cas, chez FT, on s'y prépare à "ce fameux lancement" de la fibre. Beaucoup de ressources du SI sont réorientées vers la création d'applications d'automatisation de la commande/livraison des accès FTTH. On prépare donc les outils de provisionning de masse.
rlebreto - 25/07/2008 à 09h45
et la non couverture n'est pas seulement un probleme de "province"
pour rappel je suis en plein tissu urbain connecte a un gros NRA (plus de 40 000 lignes mais en bout de reseau et donc avec moins de 1 mbit.
de ce fait pas de droit a la TV par internet et bien plus important pas de droit a la telephonie gratuite sur IP puisque liee a la reception TV !?! (alors qu'il n'y a aucun rapport!)(chez orange!) .
pas vu d'augmentation de debit depuis la disponibilite de l'adsl (l'adsl2+ vu la distance n'apporte rien !) soit plusieurs annees de paiement de l'abonnement pour un service qui n'evolue pas. au passage, je trouve normal un abonnement pour amelioration et maintenance du reseau
et je pense que tous les FAIs devraient le demandera leur abonnes, mais a au moins une condition que l'argent recolte serve integralement a l'amelioration du reseau vers le haut debit aucuns benefices possibles sur l'abonnement, collecte et reinvestissement, basta. cela necessiterai bien sur un controle pour verifier de l'emploi judicieux des fonds.
au passage ayons une petite pensee pour toutes le villes de garnisons
qui vont perdre leurs unites, ce ne sera plus certainement la priorite d'y amener le haut debit ! alors qu'avec du haut debit, que de deplacements superflus cela aurait pu eviter et le support soit disant disperse, n'est plus un probleme quand les communications sont la !
une (non) vision sous pretextes toujours faussement comptables d'une prospective erronee
NRAproche - 25/07/2008 à 16h35
Le 25 juillet 2008 - 16 h 35, NRAproche a écrit :
une (non) vision sous pretextes toujours faussement comptables d'une prospective erronee
Hors sujet bien sûr mais faut il conserver une localisation des unités armées qui datent de la défaite de la France face à l'armée allemande de Bismarck en 1870?
Faut il conserver toute les bases aériennes du pays alors qu'il faut 15 à 20 min à un rafale ou un Mirage pour traverser le pays?
la guerre froide est finit et les enjeux du XXIe siècle sont différents
fpna - 25/07/2008 à 17h29
Le 25 juillet 2008 - 16 h 35, NRAproche a écrit :
(chez orange!)
Si tu veux plus de débit et le tél illimité, il faudrait songer à passer chez un FAI qui met ses abonnés en débit autoadaptatif au lieu de les forcer à être en 1024/256.
val1984 - 25/07/2008 à 17h32