FAI

Royaume-Uni : FAI et maisons de disques signent une première étape vers la riposte graduée

Estelle Dumout, publié le 25 juillet 2008

Tags: droit d'auteur, musique, fournisseur d’accès, téléchargement, peer to peer, bpi, réception, britanniques

Juridique - Un accord entre les FAI et le syndicat des maisons de disques britannique va permettre l'envoi d'e-mails d'avertissement aux internautes téléchargeant illégalement. Mais pour l'instant, aucune sanction n'est prévue à la suite de ces courriers.

Dans les prochains mois, le Royaume-Uni va mettre en place le premier échelon d'une riposte graduée à la britannique : un accord a été signé entre six des principaux fournisseurs d'accès internet (*) et le BPI, le syndicat représentant les maisons de disques. L'objectif est d'envoyer des lettres d'avertissement aux internautes pris en flagrant délit de téléchargement illégal de fichiers. Ce « Memorandum of understanding (MoU) » a été rédigé sous l'égide du gouvernement britannique.

« Cet accord représente une étape significative, en cela que tous les fournisseurs d'accès internet reconnaissent leur responsabilité dans la lutte contre le partage illégal de fichiers », s'est félicité Geoff Taylor, le directeur exécutif du BPI. Mais ce discours officiel dissimule mal les dissensions dans l'industrie des télécoms, puisque les opérateurs O2/Be et Thus/Demon n'ont pas signé le MoU.

Quelles sanctions contre les internautes ?

Le gouvernement a lancé, en parallèle, une consultation pour déterminer quelles suites à donner à ces avertissements, en terme de sanctions éventuelles. Car, en l'état actuel, l'accord ne prévoit rien pour les internautes qui persisteraient à télécharger illégalement malgré la réception des premiers e-mails.

Le BPI, comme la majorité de ses confrères en Europe, est favorable à une riposte graduée progressive, qui commencerait par une lettre pédagogique à l'internaute, suivie de la suspension de l'abonnement de l'utilisateur en cas de récidive, et finalement d'une résiliation pure et simple.

Le concept s'inspire de ce qui a été concocté en France dans le projet de loi Création et Internet. Dans l'Hexagone, toutefois, l'idée de résilier définitivement un abonnement a été abandonnée. Par ailleurs, le gouvernement britannique est conscient de marcher sur des oeufs avec ce principe de sanctions : le texte de sa consultation soulève le problème de l'identification exacte du pirate, qui n'est pas forcément le titulaire du compte internet, dans le cas par exemple d'accès partagés, de réseaux sans fil mal sécurisés ou bien de l'utilisation de serveurs proxy.

Un casse-tête politique et juridique

Mais pour le BPI, cette question peut être résolue car les lettres d'avertissement devraient permettre au titulaire du compte de prendre conscience d'un éventuel problème sur sa ligne et de le rectifier.

Les autorités britanniques maintiennent leur consultation jusqu'au 30 octobre. Elles indiquent clairement que leur préférence irait à un nouvel accord interprofessionnel pour déterminer quelles sanctions infliger plutôt que vers une loi. Rien de plus normal lorsqu'on sait combien la question est délicate au niveau politique ; les députés européens se sont déjà prononcés plusieurs fois contre le concept de riposte graduée, et, en France, le projet de loi qui sera examiné à l'automne, promet déjà de faire l'objet d'intenses débats.

(*) BT, Virgin Media, Carphone Warehouse, Sky, Orange et Tiscali.

Par Estelle Dumout, ZDNet France

À propos de cet article

Publié le vendredi 25 juillet 2008 dans Internet
Tags: Droits d'auteur, Musique, Fournisseur d’accès, Téléchargement, Peer to peer
Suivre les commentaires de cet article
Dernier commentaire: 28 juillet 2008 par oneagain

Réagissez

#1 - par Koxinga (ajouter à mes contacts ) le 25/07/2008

J'aim bien le coté "non-répressif" du truc. Au moins, pas d'arnaque : le but est de sensibiliser les gens, pas de sauver les recettes d'EMI.

Par contre, si la France avait opté pour le même système, j'entends déjà les "mais ca sert a rien de se contenter de faire ca", "on paye les ministres a rien foutre", "la politique c'est de la merde" ...

En fait le problème en France, c'est les français. Une mentalité qu'il est presque impossible à contenter. D'ou l'utilisation de méthodes fourbes par nos politiques, comme l'abêtissement télévisuel.

Gens, passez au full duplex (internet) et commencez a réfléchir par vous-même au lieu de prétendre être partisan d'une idée reçue balancée la veille sur TF1.

signaler au modérateur répondre
- #1.1 - par phil68 (ajouter à mes contacts ) le 28/07/2008
  
  oui bonjour,
  je suis d'accord avec vous, que la politique c'est de la merde, la preuve, crée des lois à la rigole ca ils sont fort, mais ne les appliques pas !!!
  les royaumes unis ont decidé de riposté aux téléchargement illégaux, et ils le font !!
  la france d'abors elle votent des lois à la rigole, ce payent de bonnes bouffes et ce disent que pourrait'on y ajoutée pour que nos artistes fermes leurs g....... !
  mais rien ne bouge, absolument rien, on ce foue de la gueule de qui là ?????
  cher gouvernement j'ai cru en vous, j'ose encore y croire mais pour combien de temp ?? et je ne suis pas le seul croyez moi .....
  sachez qu'avec votre lenteur chere dirigeant de ce pays, que chaque jour le pays souffre plus, avec votre innaction !!!
  
  signaler au modérateur
- #1.2 - par oneagain (ajouter à mes contacts ) le 28/07/2008
  
  Soignez votre orthographe svp, c'est vraiment affreux.
  Ca pique les yeux.
  
  signaler au modérateur
#2 - par pilk (ajouter à mes contacts ) le 25/07/2008

"Le concept s'inspire de ce qui a été concocté en France dans le projet de loi Création et Internet. Dans l'Hexagone, toutefois, l'idée de résilier définitivement un abonnement a été abandonnée. Par ailleurs, le gouvernement britannique est conscient de marcher sur des oeufs avec ce principe de sanctions : le texte de sa consultation soulève le problème de l'identification exacte du pirate, qui n'est pas forcément le titulaire du compte internet, dans le cas par exemple d'accès partagés, de réseaux sans fil mal sécurisés ou bien de l'utilisation de serveurs proxy."

non ce n'est pas répressif .... pas pour l'instant .. faut pas lire une ligne sur 2 ...

De quel droit te permet tu de juger les "gens" ? tu te crois supérieur ?

signaler au modérateur répondre
#3 - par Yves (ajouter à mes contacts ) le 25/07/2008

Il serait intéressant de comparer les chiffres de ventes des CD et DVD.
Ainsi on aurait pour une fois comparer les ventes et le téléchargement.

Qui aura raison :

Les Majors qui affirment que c'est à cause du piratage qu'ils ne vendent plus ?
Les internautes qui affirment que c'est le modèle économique qui est à bout de souffle ?

signaler au modérateur répondre
#4 - par Suboriginal (ajouter à mes contacts ) le 26/07/2008

J'ai arrêté d'acheter des CD lrosque je suis tombé sur mon premier CD protégé illisible avec xmcd. pas la peine de chercher plus loin. Maintenant même si on me paye je refuse les CD de majors.

signaler au modérateur répondre
#5 - par Patrick (ajouter à mes contacts ) le 26/07/2008

Moi j'ai arrêté d'acheter CD DVD, et autres produits "culturels" depuis le début des débats de la loi DADVSI, quand j'ai constaté la mauvaise foi, et l'incompétence des défenseurs et bénéficiaires de cette loi stupide.
Et surtout quand les + de 10 000 "artistes" et ayant droit ont signés la pétition contre la licence globale qui venait d'être voté par les parlementaires.
Depuis je ne prends plus aucun plaisir à écouter ces "artistes" qui défendait cette loi, qui ne cesse de faire des "petits" depuis cette date.
L'avantage, c'est que ne prenant plus aucun plaisir à écouter ces "oeuvres", je n'ai même pas envie de les télécharger illégalement, donc je dois les remercier de m'avoir permis de rester dans la légalité, tout en faisant de substentielles économies

signaler au modérateur répondre
- #5.1 - par Suboriginal (ajouter à mes contacts ) le 27/07/2008
  
  Il est amusant de constater qu'ils en sont plus que 52 ou 53 pour soutenir la Dadvsi2 (hadopi)
  
  signaler au modérateur
#6 - par geocalc (ajouter à mes contacts ) le 26/07/2008

bein moi j'ai tout p2p bloqué depuis un mois, j'ai jamais rien malgrés que je join les serveurs sans peine; je dois faire partie d'un test => ahh qu'il esst beau l'avenir en france !
je sens que malgres mes difficultées physique je vais finir par me casser.

signaler au modérateur répondre
#7 - par Imaginus (ajouter à mes contacts ) le 27/07/2008

Quand ils vont voir que les gamins s'échanger des HD de 1To a lieu de quelques MP3 qu'ils s'échangaient via la technologie P2P la ils pourront pleurer pour de bon.

Le HD acheté hors de France bien sur (tant que la taxe sur les supports n'est pas encore enlevée).

signaler au modérateur répondre
- #7.1 - par zillo (ajouter à mes contacts ) le 27/07/2008
  
  c'est has been le disque portable, on va passer au mega uber clé usb bientôt. Sinon oui je rejoins ton point de vue sur ce point, avec leur arsenal juridique ça va retourner en arrière sans améliorer leur problème de piratage. A savoir visite et échanger avec le réseau d'amis des données via support amovible, ou encore rip de cd et film emprunté aux ludothèque/vidéothèque du coin.
  
  internet n'a fait que révéler le piratage existant et n'est pas responsable de son apparition qui datait déjà de bien avant internet.
  
  Tout comme les jeux, à l'époque ou je jouais sur commodore 64, puis amiga on ne faisait pas d'internet, pourtant à cette époque j'en avais des jeux plombés par centaines. La différence était que les autorités pouvaient difficilement mesurer le piratage de cette sorte.
  
  Alors oui certain vous diront blabla internet à fait exploser le piratage, blabla. Quedal ça n'a rien fait exploser le piratage, l'explosion du piratage vient avant tout de l'explosion de l'informatique en général. A l'époque ou je m'initiait à l'informatique, tout ceux ou presque que je connaissai qui avait un ordi participaient à des échanges de fichiers et ce n'est pas la démocratisation de l'informatique qui arrêterait ce phénomène.
  
  signaler au modérateur
#8 - par jetbuch (ajouter à mes contacts ) le 28/07/2008

Sans parler des nouveaux systèmes P2P avec flux cryptés et accès anonymes : jbuchler.blog.lemonde.fr/...

signaler au modérateur répondre
#9 - par BOC (ajouter à mes contacts ) le 28/07/2008

A tout blocage, existe une parade => Soit ce ne sont que les "GROS TELECHARGEURS" qui sont dans le collimateur, ou bien c'est pour stimuler les cerveaux des "pirates" en tout genre, et ainsi faire évoluer le systus?

signaler au modérateur répondre