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Statut / fiscalité / sécu 

Micro-entreprise : existe-t-il une prime qui soit exonérée d'IR et de charges ?

En tant que gérant, est-il possible de percevoir une prime défiscalisée ?

Mabrouk Sassi | LEntreprise.com | Mis en ligne le 06/10/2008
 
 
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Vous êtes gérant d'une micro-entreprise, et souhaitez savoir s'il existe un dispositif vous permettant de toucher une sorte de « prime » relative au travail effectué pour le développement de votre société, sans devoir payer d'impôt sur le revenu (IR) ni de charges sociales. Précisons que les gérants de SARL soumises à l'impôt sur les sociétés, qu'ils soient minoritaires ou majoritaires, obéissent au même régime fiscal quant à l'IR qui frappe leur rémunération. Les sommes qu'ils perçoivent à ce titre sont intégralement soumises à l'impôt sur le revenu (déduction faite de l'abattement forfaitaire pour frais de 10 %) dans la rubrique des traitements et salaires.

Aucun régime d'exonération n'existe pour défiscaliser des rémunérations ou primes des gérants, ni pour exonérer celles-ci de charges sociales. La seule particularité fiscale des SARL bénéficiant du régime des micro-entreprises concerne la détermination de leur résultat, qu'elles peuvent fixer forfaitairement à un certain pourcentage de leur chiffre d'affaires (fonction de la nature de leur activité).

 
 
 
VOS REACTIONS
09/10/2008 14:55:17 - skalli rahmani

bonjour, concernant votre article, il me semblait que le régime fiscal des micro entreprises n'est pas applicable aux sociétés; SAID RAHMANI SKALLI ANALYSTE AU CGA DU DAUPHINE

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