
Licenciement ou démission, le contrat de travail entre l'employeur et le salarié ne s'arrête pas du jour au lendemain. Une période transitoire s'ouvre durant laquelle chacun a des droits... Mais aussi des devoirs.
Le salarié a choisi de partir. S'il est libre de décider de claquer la porte, il ne peut pas s'en aller quand il veut. Il doit respecter un délai et réaliser son préavis pour permettre à l'entreprise de s'organiser et de lui trouver un remplaçant. Sa durée est fixée par la convention collective ou l'accord collectif. A défaut, il faut se référer à l'usage en vigueur dans la profession. Généralement, le contrat de travail mentionne son existence et l'obligation de l'exécuter en cas de départ de l'entreprise.
Dans tous les cas, le salarié doit son préavis à son employeur. Il ne peut en être dispensé sans son aval. Il faut donc rentrer dans une négociation formelle, précisant la durée et la date du départ. Conclusion, s'il refuse de l'effectuer, l'entreprise peut l'yobliger. Ou en tous les cas, refuser de le payer durant cette période et obtenir des dédommagements devant les tribunaux pour non-respect de la durée du préavis.
Le préavis commence à courir quand l'employeur a eu connaissance du désir du salarié de le quitter par lettre recommandée avec accusé de réception ou bien remise en main propre. Pendant cette période, le contrat de travail se poursuit normalement. Pas question de faire l'école buissonnière et de s'absenter sans motif ! Même si un certain relâchement peut être toléré, le travail doit être accompli. Et la rémunération versée dans les conditions habituelles. Si le salarié tombe malade ou souhaite prendre des vacances, les mêmes règles s'appliquent qu'en temps normal. Pour faciliter la réinsertion, des heures de recherche d'emploi -une journée ou deux demi journées par semaine- peuvent être accordées par la convention collective ou l'entreprise. Les tribunaux considèrent toutefois que ces absences sont inutiles -et donc injustifiées- si le salarié a déjà signé un contrat ailleurs.
Même si l'entreprise est en très grandes difficultés financières, impossible de se séparer de ses employés du jour au lendemain. La durée à respecter diverge en fonction de l'ancienneté. De six mois à deux ans passés chez l'employeur, le préavis est d'un mois. Et au delà de deux ans d'ancienneté, il passe à deux mois (art. L1234-1 code du Travail). Le préavis démarre à réception de la lettre de licenciement.
Mésentente ou volonté de tourner rapidement la page, les deux parties peuvent décider, d'un commun accord, de se passer du préavis et de cesser, sur le champ, leur collaboration. Cette période est donc annulée. Reste qu'elle est quand même due. C'est-à-dire que l'employeur doit verser au candidat au départ une indemnité compensatrice équivalente à la durée non exécutée du préavis.
« La rémunération de la dispense de préavis est une source importante de contentieux, précise Joël Grangé, avocat associé au cabinet spécialisé en droit social, Flichy Grangé Avocats, surtout pour les commerciaux. »
Mais il existe des cas où l'on peut être dispensé de préavis. En cas de faute lourde ou grave, le salarié n'a pas à l'exécuter. Il part sitôt son licenciement signifié. Mais sans indemnité compensatrice. De même quand un salarié entame un congé création d'entreprise, un congé mobilité ou de reclassement, ou encore s'il souhaite élever son enfant.


Votre contrat de travail dure jusqu'à la fin de votre préavis : ce dernier compte donc pour le calcul de votre ancienneté La Rédaction
Bonjour, je voudrai savoir si le préavis compte dans l'anciennetée, car je vais avoir deux ans d'anciennetée pendant mon préavis..celui-ci se termine le 11 oct et j'ai eu les deux ans le 02 oct. Merçi pour votre réponse..
les jours d'un prévis se compte en jours ouvrables ou jours ouvrés ????? merci
