• Affaire Tapie :
    Bayrou dépose deux recours

    S.L. (lefigaro.fr) avec AFP
    13/10/2008 | Mise à jour : 12:34 |
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    Le président du Modem a saisi le tribunal administratif pour contester le recours à un arbitrage privé et la décision de l'Etat de ne pas faire appel de la décision du tribunal arbitral. Au total, cinq recours ont été déposés contre la décision.

    François Bayrou ne lâche pas Bernard Tapie. Confirmant une information du site Mediapart, le président du Modem a annoncé dimanche qu'il comptait déposer un second recours en justice pour contester le verdict rendu par le tribunal arbitral chargé de régler le litige entre le Crédit Lyonnais et l'homme d'affaires.

    Cette instance a tranché en faveur de Bernard Tapie et demandé le 11 juillet dernier au Consortium de réalisation (CDR), chargé de liquider les dettes du Crédit Lyonnais, de verser 285 millions d'euros (400 millions avec les intérêts), d'indemnités à Bernard Tapie, au motif qu'il aurait été floué par la banque lors de la revente d'Adidas en 1992-1993.

    François Bayrou s'était emparé de cette affaire, prenant la tête des voix, nombreuses à gauche, qui s'élevaient contre ce verdict, entaché selon elles de favoritisme à l'égard de Bernard Tapie. Le président du Modem n'hésitait d'ailleurs pas à évoquer une intervention directe de l'Elysée, alors que Bernard Tapie a rencontré Nicolas Sarkozy à plusieurs reprises.

    Cinq recours au total

    Le président du Modem a déposé un premier recours devant le tribunal administratif de Paris contre «le renoncement de l'Etat à faire appel» de la décision du tribunal arbitral. Il compte en déposer un second cette semaine contre «la décision du gouvernement d'accepter qu'on écarte la justice pour aller à un arbitrage privé».

    La voie choisie pour régler le litige, celle d'un tribunal arbitral, est en effet inhabituelle. C'est l'Etat, en charge du CDR, qui avait abandonné la voie judiciaire au profit de cette instance. C'est également l'Etat, et plus précisément le ministère de l'Economie, qui a renoncé à faire appel de la décision, alors même que les indemnités que doit verser le CDR le seront, in fine, par le contribuable.

    Trois autres recours ont été déposés, l'un par le groupe socialiste à l'Assemblée, l'autre par le député Nouveau Centre Charles de Courson et le troisième par une association de contribuables. Tous dénoncent la stratégie de l'Etat dans cette affaire.

    Interrogée par une commission parlementaire, la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a soutenu que l'Etat risquait d'être amené à payer encore plus si la procédure se poursuivait, et risquait même une condamnation par la Cour européenne des Droits de l'Homme à cause de la durée de la procédure.

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