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ROMPRE LE CONTRAT DE TRAVAIL

3 points à connaître avant de licencier un salarié

Actualité Juritravail Vendredi 02 Mai 2008 - Rompre le contrat de Travail     Envoyer cette news à un ami Commenter cette news Imprimer cette news S'inscrire à la Newsletter gratuite


3 points à connaître avant de licencier un salarié


Licencier un salarié n’est pas toujours aisé dans la mesure où cela implique le respect d’une procédure particulière.

Les étapes de la procédure sont au nombre de 3 :

1) la convocation du salarié à un entretien préalable (par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception ou d’une lettre remise en main propre) ;
2) un entretien préalable ;
3) la notification du licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les risques :

Les juges ont récemment rappelé l’importance de cette procédure en jugeant que la remise d’une attestation ASSEDIC ne remplace pas la lettre de notification qui doit contenir les motifs de licenciement du salarié (arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 10 avril 2008). Or, en l’absence de lettre de notification énonçant les motifs de la rupture, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.

Entre toutes ces étapes, des délais minimum doivent être respectés pour que chaque partie puisse prendre le temps de la réflexion :

1) 5 jours ouvrables entre la remise de la convocation et l’entretien préalable ;
2) 2 jours ouvrables minimum entre l’entretien préalable et la notification du licenciement.




Pour mieux connaître et respecter la procédure de licenciement d'un salarié, consultez nos modèles de lettres



  • Lettre de notification d'un licenciement pour motif personnel.


  • Les autres modèles de lettre.






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    Rompre le contrat de Travail


    Rompre le contrat de travail d’un salarié en Contrat à Durée Indéterminée n’est pas chose aisée. Qu’il s’agisse :
  • d’un licenciement pour motif personnel (insuffisance professionnelle, maladie, inaptitude, faute)
  • d’un licenciement pour motif économique
    Vous êtes tenu de respecter une procédure particulière, de vous assurer du bien fondé du licenciement et de formaliser la rupture par la remise de documents.
    Même si la rupture est à l’initiative du salarié, la démission implique également que le salarié, comme vous-même, respectiez certaines règles.

    Clairs et concis, ces dossiers rédigés par des experts en droit du travail, détaillent les règles à respecter lors de la rupture du contrat de travail. Vous trouverez également dans ces dossiers autant de modèles de lettres que de situations particulières.
  • Modèle de lettre de licenciement pour motif personnel
  • Modèle de lettre de licenciement pour inaptitude
  • et d'autres modèles de lettres de licenciement

    • Les dossiers thématiques

    Aborder la rupture amiable
    Aborder la rupture amiable
    Licencier pour insuffisance professionnelle
    Licencier pour insuffisance professionnelle
    Licencier pour mésentente
    Licencier pour mésentente
    Licenciement pour faute
    Licenciement pour faute
    Licencier un salarié protégé
    Licencier un salarié protégé
    Licencier une salariée enceinte
    Licencier une salariée enceinte
    Licencier un salarié malade
    Licencier un salarié malade
    Licencier pour motif économique
    Licencier pour motif économique
    Licencier pour inaptitude
    Licencier pour inaptitude
    Connaître l'essentiel sur la démission
    Connaître l'essentiel sur la démission
    Demander la résiliation judiciaire du contrat
    Demander la résiliation judiciaire du contrat
    La force majeure
    La force majeure
    Négocier le départ
    Négocier le départ
    Les lettres types

    Licenciement motif personnel (9 lettres)
    Notification licenciement pour faute (1 lettre)
    Convocation licenciement pour faute (8 lettres)
    Rupture CDD (5 lettres)
    Démission et autolicenciement (3 lettres)
    Inspection du travail et licenciement (2 lettres)
    Départ négocié (2 lettres)
    Licenciement économique (11 lettres)
    Notification licenciement inaptitude (1 lettre)

    Si vous doutiez de la maladie d'un salarié en arrêt maladie, solliciteriez-vous la médecine du travail afin qu'elle procède à une visite au domicile du salarié ?

    Oui
    Non



    Calculez le montant de l'indemnité de licenciement à verser



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