Le Revenu de solidarité active (RSA) a été voté en première lecture à l'Assemblée nationale mercredi 8 octobre, par 306 voix contre 20. Il n'a pas fait le plein des voix à droite (340 députés UMP et NC), seuls les députés de la majorité ayant voté pour, alors que le groupe PS a décidé à l'unanimité de s'abstenir. Les quatre députés Verts ont également choisi l'abstention, tandis que le PCF a voté contre. Les députés socialistes contestent le financement de ce projet de loi qui était défendu depuis trois ans et demi par l'ex-président d'Emmaüs et actuel membre du gouvernement Martin Hirsch pour remplacer le RMI. Ils ont demandé en vain au gouvernement et à la majorité UMP de revenir sur le "bouclier fiscal", qui plafonne les impôts directs à 50% des revenus, pour financer la nouvelle prestation sociale.
Prochaine étape, l'examen du RSA passera le 20 octobre au Sénat.

La gauche s'est abstenue sur le plafonnement

Dans la nuit de mardi à mercredi, les députés avaient adopté le principe d'un plafonnement global des niches fiscales pour concourir au financement.
Les deux amendements UMP identiques prévoyant ce plafonnement, qui sera précisé lors du débat sur le budget 2009 prévu à partir du 20 octobre, avaient été votés par la majorité UMP et Nouveau centre. La gauche s'était abstenue.
Les deux amendements stipulent que le taux de la taxe de 1,1% sur les revenus de l'épargne instituée pour financer le RSA "sera diminué" au vu de l'effet du plafonnement des niches fiscales institué par le budget 2009.

Soutien du gouvernement

Ces deux amendements avaient fait l'objet d'une négociation serrée entre le gouvernement et l'UMP afin de lever les oppositions dans la majorité sur le financement du RSA. Beaucoup de membres de l'UMP ont eu du mal à avaler la décision de Nicolas Sarkozy de mettre à contribution les épargnants moyens, alors que les plus hauts revenus seront exemptés de la nouvelle taxe grâce au mécanisme du bouclier fiscal.
En compensation, le gouvernement a donc accepté de plafonner les niches fiscales, qui permettent à des contribuables fortunés d'échapper à l'impôt.
Le ministre du Budget Eric Woerth a réaffirmé le soutien du gouvernement à ces deux amendements. Il a confirmé que les modalités du plafonnement seront discutées "de manière approfondie" lors du débat budgétaire.