Rhodia perd une manche face à Sanofi-Aventis dans l'affaire de demande d'indemnisations

Le chimiste va porter l'affaire devant le tribunal de commerce, après le rejet de son recours en annulation prononcé par la cour d'appel de Paris. Il réclame environ 650 millions d'euros à son ancien premier actionnaire, pour des charges environnementales et de retraites. 

La cour d'appel de Paris a rejeté jeudi le recours en annulation déposé par Rhodia contre le jugement de non compétence rendu par un tribunal arbitral, dans une affaire de demande d'indemnisations à Sanofi-Aventis, a-t-on appris auprès du groupe chimique. "La cour d'appel a rejeté le recours de Rhodia qui porte donc désormais cette demande devant le tribunal de commerce", a indiqué une porte-parole de Rhodia.

A l'origine de cette affaire, une demande d'indemnisations d'environ 650 millions d'euros de Rhodia à son ancien actionnaire principal, le groupe pharmaceutique Sanofi-Aventis, pour des charges environnementales et de retraites. En 2003, Rhodia avait accepté de toucher pour solde de tout compte 88 millions d'euros afin de faire face à ses risques écologiques futurs. Mais devant la lourdeur des passifs, le groupe avait engagé une procédure après l'échec d'une tentative de conciliation en février 2005.

En septembre 2006, le tribunal arbitral saisi s'était déclaré incompétent. Rhodia avait alors déposé un recours en annulation devant la cour d'appel et assigné Sanofi-Aventis devant le tribunal de commerce de Paris afin d'obtenir cette indemnisation, demandant toutefois à cette instance judiciaire un sursis à statuer dans l'attente de la décision de la cour d'appel.

Rhodia est né en 1998 de la séparation des activités chimie du français Rhône-Poulenc lors de son mariage avec l'allemand Hoechst, mariage qui a donné naissance au groupe pharmaceutique Aventis, qui a lui-même fusionné avec Sanofi-Synthélabo en 2004. Sanofi-Aventis est resté plusieurs années l'actionnaire principal de Rhodia mais est aujourd'hui totalement sorti de son capital.

(source AFP)