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Redevance - La fin du cadeau fiscal sur les PC
Publié par achtungbaby dans la catégorie Actualité/Divers le 27/11/2008Lu 2004 fois - 1 commentaire
Aujourd'hui, seuls les français disposant d'un poste de télévision (tout du moins déclarés) payent la redevance audiovisuelle. Les internautes équipés d'un PC échappent de façon légale à cette taxe de 116 €, alors que ceux-ci peuvent bénéficier des chaînes de TV au même titre qu'un poste de télévision (TV sur PC, cartes tuner, clés TNT, etc...). Le député Jean Dionis estime que ces personnes doivent payer la redevance au même titre que les autres.Jean Dionis du Séjour, député du groupe Nouveau Centre, a donc proposé un amendement en ce sens à l'Assemblée Nationale. Le député n'hésite pas à chiffrer la recette fiscale dégagée par cette mesure à 50 millions d'euros.
Jean Dioni exlique que cet amendement vise "à mettre fin à une injustice fiscale en élargissant l'assiette de la redevance à toute personne physique qui n'est pas assujettie à la redevance audiovisuelle et qui dispose d'un dispositif permettant de recevoir des chaînes de télévision". L'amendement exclut les vieux PC, qui devraient donc échapper à cette mesure.
Jean Dioni exlique que cet amendement vise "à mettre fin à une injustice fiscale en élargissant l'assiette de la redevance à toute personne physique qui n'est pas assujettie à la redevance audiovisuelle et qui dispose d'un dispositif permettant de recevoir des chaînes de télévision". L'amendement exclut les vieux PC, qui devraient donc échapper à cette mesure.
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Posté par resquilleurs (non inscrit) le 27/11/2008
Mouahahaaaa, quand je vois la note donnée à l'article je me dis que le nombre de resquilleurs est plus qu'impressionnant !!!
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