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Publication d'un décret relatif à la maîtrise de l'immigration et à l'intégration

Écrit par Arnaud DUMOURIER, le 30-06-2008

Le décret n° 2008-614 du 27 juin 2008 portant diverses mesures relatives à la maîtrise de l'immigration et à l'intégration a été publié au Journal officiel du 28 juin 2008. Publié sur Public (466 Lectures)

 

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