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Acomptes mensuels de prime pour l'emploi Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Arnaud DUMOURIER, le 26-08-2008   
Le décret n° 2008-783 du 18 août 2008 pris pour l'application de l'article 1665 ter du code général des impôts relatif aux acomptes mensuels de prime pour l'emploi a été publié au Journal officiel du 19 août 2008.
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Mots clés: Acomptes mensuels de prime pour l'emploi (1)

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