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Publication d'un décret relatif au service universel des communications électroniques Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Arnaud DUMOURIER, le 26-08-2008   
Le décret n° 2008-792 du 20 août 2008 relatif au service universel des communications électroniques a été publié au Journal officiel du 21 août 2008.
Publié sur Public (366 Lectures)
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Mots clés: service universel des communications électroniques (1)

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