Traités européens consolidés, à jour et multilingues au JOUE

Le Journal officiel de l’Union européenne Série C du 9 mai 2008 (jour de l’Europe), contient la (future) nouvelle version des traités européens qui entreront normalement en vigueur en 2009

L’avantage de la publication au JO sous cette forme http://eur-lex.europa.eu/JOHtml.do ?uri=OJ:C:2008:115:SOM :FR:HTML est qu’il suffit de remplacer le FR en EN, DE, IT, ES, etc. pour avoir une autre langue.

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On a donc

 Versions consolidées du traité sur l’Union européenne et du traité sur lefonctionnement del’Union européenne 1
 Version consolidée du traité sur l’Union européenne 13
 Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne 47
 Protocoles 201
 Annexes 329
 Déclarations annexées à l’acte final de la Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne 335
 Tableaux de correspondance 361

Avertissement

Cette publication contient les versions consolidées du traité sur l’Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ainsi que leurs protocoles et annexes, tels qu’ils résulteront des modifications introduites par le traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne. Elle contient aussi les déclarations annexées à l’acte final de la Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne.

Le traité de Lisbonne est encore en cours de ratification par les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. Comme prévu par son article 6, le traité entrera en vigueur le 1er janvier 2009 si tous les instruments de ratification ont été déposés avant cette date ou, à défaut, le premier jour du mois suivant le dépôt du dernier instrument de ratification.

Cette publication a un caractère provisoire. D’ici l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, un certain nombre de rectificatifs pourraient encore intervenir dans l’une ou l’autre version linguistique du texte, afin de corriger d’éventuelles erreurs qui viendraient à être découvertes dans le traité de Lisbonne ou dans les traités existants.

Ce texte constitue un outil de documentation n’engageant pas la responsabilité des institutions de l’Union européenne.