Les Jeux Olympiques constituent l’événement mondial le plus médiatisé et l’ampleur de son rayonnement s’accroît à mesure que l’humanité accède progressivement aux médias : presse et télévision, certes, mais aussi Internet et téléphonie mobile.

Le Comité International Olympique (CIO) assure lui-même la défense des marques olympiques (I).

Dans certaines circonstances, les Comités Nationaux Olympiques (CNO) – auxquels ils faut ajouter cinq associations continentales - se joignent à lui pour faire respecter les droits qui leur ont été transmis du CIO (II).

Une nouvelle tendance apparaît, celle du cybersquatting des sponsors (III).

I - La défense des marques olympiques par le CIO

Le CIO est intervenu à plusieurs reprises pour faire cesser l’utilisation abusive de noms de domaine. A cet égard, trois décisions retiennent notre attention. Toutes concernent des noms de domaine dont le radical est identique à la marque "Olympic".

Olympic.biz. - La multiplication des extensions, à laquelle s’ajoute une libéralisation progressive des politiques d’enregistrement, favorisent les enregistrements abusifs de noms de domaine. Le 27 mars 2002, alors que l’extension .biz est disponible depuis quelques temps, la société allemande More Virtual Agency enregistre Olympic.biz parmi plus de deux cent autres noms de domaine. Immédiatement, le CIO formule une demande devant le Centre d’Arbitage et de Médiation de l’OMPI. Le nom de domaine n’est pas utilisé. Les principes STOP, applicables et plus souples que les principes UDRP, permettent au CIO de ne prouver la mauvaise foi du défendeur qu’au stade de l’enregistrement. En tout état de cause, l’expert estimant que toute utilisation de bonne foi était impossible, ordonne le transfert du nom de domaine [1].

Olympic.tv. - Entre 2001 et 2004, les droits de retransmission télévisée des Jeux Olympiques ont rapporté 2,2 milliards de dollars, ce qui représente plus de 50% des ressources du mouvement olympique [2]. Lorsque, le 12 juillet 2000, à quelques jours de l’ouverture des JO de Sydney, Richard F., ressortissant australien, enregistra le nom de domaine olympic.tv, il eut sans doute l’illusion de se voir couronné d’or ! Le CIO réagit en octobre pour l’avertir du caractère abusif de ce nom, mais en vain. En 2002, le nom de domaine, renouvelé, n’est toujours utilisé. Le CIO introduit une UDRP à l’occasion de laquelle le défendeur finit par réagir en invoquant son intention de créer un site Internet polémique pour, entre autres, appeler au respect des droits dus aux aborigènes australiens. L’argument ne convainc pas l’expert. La liberté d’expression ne donne pas au défendeur un quelconque droit ou intérêt légitime sur un nom de domaine intentionnellement identique à la marque d’un tiers. Il fut également reproché au défendeur de ne pas avoir opté pour un nom de domaine capable d’évoquer ostensiblement le caractère polémique du site [3].

olympiccommittee.com. - Le CIO lui-même fait l’objet d’attaques cybersquatting. Le 25 mars 2002, un certain John B. (ou Domain for Sale), s’empare de olympiccommittee.com et le redirige vers un site plaidant férocement contre l’avortement. Bien connue des cybersquatteurs, cette méthode vise, de façon inadmissible, à provoquer, chez le titulaire légitime du nom de domaine (en l’occurrence, le CIO), une réaction prompte, mais surtout sonnante et trébuchante. Le 6 août, le CIO lance une UDRP réussie contre ce cybersquatteur récidiviste [4].

II - La défense des marques olympiques par les comités nationaux olympiques

Lorsque les circonstances l’exigent ou le permettent, un ou plusieurs des 205 CNO peuvent intervenir aux côtés du CIO.

Ainsi, le comité américain (United States Olympic Committee, USOC) est intervenu en UDRP pour les noms de domaine usolympicstore.com, usaolympiconlinestore.com et olympiconlinestore.com [5].

Mais c’est lorsque le nom de domaine associe à l’olympisme une ville d’accueil ou une ville candidate que les comités nationaux réagissent le plus souvent.

Noms de domaine et villes d’accueil. - Expressément autorisé à agir par le CIO, l’USOC a rattrapé plusieurs noms évoquant les JO d’hiver de 2010, à Vancouver (par exemples : vancouverbcolympics2010.com et vancouverbcolympics2010.net) [6]. De même, le comité italien a repêché turin2006.net [7] et, à deux reprises, torino2006.net [8].

Noms de domaine et villes candidates. - Le cybersquatting est un pari. En cela, les villes candidates aux Jeux Olympiques n’échappent pas à l’anticipation des cybersquatters. Malheureuses candidates aux Jeux Olympiques d’été de 2012, Madrid et Paris ont été contraintes d’agir, la première devant le Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’OMPI, la seconde devant le Tribunal de grande instance de Paris. Dans sa décision D2003-0598, l’expert a ordonné le transfert de plusieurs noms de domaine reproduisant les marques "Madrid2012" et "2m12" [9]. De même, le jugement rendu le 14 mars 2007 par le TGI de Paris a condamné Gilbert L. à 10.000 euros de dommages et intérêts pour le dépôt frauduleux de plusieurs marques et l’enregistrement contrefaisant de plusieurs noms de domaine similaires ou identiques à la marque "Paris 2012", dont paris2016.fr, paris2016.com ou, de façon moins optimiste, paris2028.fr ! [10].

L’anticipation des organisateurs. - Conscient du phénomène, c’est au tour des organisateurs d'essayer de limiter les abus. Pour contenir la contrefaçon et ses effets, le Gouvernement chinois a clairement expliqué les sanctions auxquelles s’exposeraient tout contrefacteur des signes olympiques, via un site Internet dédié et des communiqués de presse [11]. D’une manière tout aussi ludique, le Comité d’organisation des Jeux de Londres 2012, explique l’importance de la marque "London 2012" pour la réussite des jeux. Nominet, registre et institution de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine britanniques, s’est engagé à ne pas "bloquer" arbitrairement des noms de domaine suspicieux mais invite les candidats à l’enregistrement de noms de domaine à prendre connaissance des conditions d’utilisation de la marque "London 2012" et celle des sponsors [12].

III – Le cybersquatting des sponsors

Les partenariats sont une source de financement incontournable pour le mouvement olympique. Le sponsoring pèse 1,5 milliards de dollars dans le budget du CIO. Cela explique que les CNO interviennent dans la lutte contre la contrefaçon. En effet, les sponsors aussi sont la cible des cybersquatteurs. Plusieurs décisions illustrent cette tendance.

harrods2012.com. - Désormais, un bon cybersquatteur va jusqu’à prédire quels seront les sponsors des prochains Jeux Olympiques. Le 3 mars 2007, alors que Londres n’est pas encore désignée comme ville organisatrice des JO de 2012, James F. parie, non seulement sur la ville (Londres) mais aussi sur un sponsor potentiel (Harrods) et il enregistre le nom de domaine harrods2012.com. Il n’expliquera pas ce choix devant l’expert OMPI, lequel considèrera, en tout état de cause, qu’aucune utilisation légitime du nom de domaine est envisageable. Il sera transféré [13].

edf-uk. - EDF, partenaire officiel des JO de Londres 2012 depuis le 11 juin 2007, a exploité cette position pour démontrer la mauvaise foi du titulaire britannique de noms de domaine portant le radical "edf-uk" enregistrés une semaine auparavant sous diverses extensions génériques [14].

Telstra. - Fréquemment confrontée au cybersquatting, la société australienne mentionne presque systématiquement son implication dans les Jeux Olympiques de Sydney, d’Athènes ou de Pékin, que le défendeur se trouve en Corée [15], en Chine [16] ou a fortiori en Australie [17].

La couverture médiatique des Jeux Olympiques offre aux partenaires une notoriété renforcée qui leur permet de réagir d’autant plus facilement aux actes de contrefaçon en général et aux attaques de cybersquatting en particulier. Les athlètes profitent également de ce phénomène : le navigateur Russell Coutts a mis en avant sa médaille d’or olympique aux JO de 1984 pour récupérer russellcoutts.com [18].

Conclusion

Le cybersquatting étant le plus souvent lié à la notoriété, tout événement médiatisé à l’échelle mondiale s’y expose. Les cybersquatteurs tentent de tirer quelques bénéfices des évènements internationaux, le plus souvent sportifs d’ailleurs. Le CIO, les gouvernements, les CNO, les comités d’organisation, les sponsors et les athlètes eux-mêmes luttent contre la contrefaçon des signes olympiques. Mais les moyens sont limités.

Il existe bien une convention internationale, le Traité de Nairobi du 26 octobre 1981, qui oblige les États signataires à refuser ou à invalider l’enregistrement ou l’utilisation à des fins commerciales de marques ou autres signes constitués par le symbole olympique ou contenant ce symbole [19]. Toutefois, son objet, limité au symbole olympique constitué par les cinq anneaux multicolores entrelacés, ne concerne pas les marques nominatives. En outre, seuls 46 États l’ont ratifié. La Chine, la France, l’Australie, la Coré du sud, les États-Unis, le Canada et le Royaume-Uni ne sont pas parties au Traité de Nairobi.

Pour aller plus loin :

[1] NAF, FA 112584, International Olympic Committee v. More Virtual Agency, June 13, 2002.

[2] Olympic.org, Introduction au marketing olympique

[3] NAF, FA 127799, International Olympic Committee v. Richard F. a/k/a Return Pty Ltd., December 19, 2002.

[4] NAF, FA 117893, International Olympic Committee and The United States Olympic Committee v. Domain For Sale, Inc. a/k/a John B., October 1, 2002.

[5] OMPI, D2000-0189, United States Olympic Committee v. MIC, May 4, 2000 ; OMPI, D2000-0435, United States Olympic Committee (USOC) v. Tri B-U-N Eco. Project, July 13, 2000.

[6] NAF, FA 201977, International Olympic Committee and United States Olympic Committee v. Guy Boyden, December 19, 2003

[7] OMPI, D2001–0702, TOROC & IOC v. Will E, August 13, 2001.

[8] OMPI, D2001–0702, précité ; OMPI, D2001-0604, TOROC & IOC v. Peter H. H., June 14, 2001.

[9] OMPI, D2003-0598, MADRID 2012, S.A. v. Scott M.-M. Websites, October 8, 2003.

[10] TGI Paris, 3ème ch., 3ème sect., 14 mars 2007 : Legalis.net.

[11] Voir notamment, le site officiel du Gouvernement chinois : Ipr.gov.cn.

[12] Nominet, .uk domain names and the 2012 Olympics.

[14] OMPI, D2007-1182, Harrods Limited v. James F., No1 Mayfair Limited, September 21, 2007.

[15] OMPI, D2001-0301, Telstra Corporation Limited v. G. C., April 19, 2001 ; Telstra Corporation Limited v. 11/ S. K., June 28, 2001.

[16] OMPI, D2007-1908, Telstra Corporation Limited v. T. C., February 18, 2008 ; .

[17] OMPI, D2001-0434, Telstra Corporation Ltd v. David W., May 11, 2001.

[18] OMPI, D2006-0008, Russell Coutts v. Massimo G., March 23, 2006.

[19] Traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique du 26 septembre 1981 (ompi.int).