Accueil Articles Juridiques Indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d'un jour férié pour les agents de la FPT

Indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d'un jour férié pour les agents de la FPT

Écrit par Arnaud DUMOURIER, le 27-08-2008

Le décret n° 2008-797 du 20 août 2008 instituant une indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d'un jour férié à certains agents de la fonction publique territoriale a été publié au Journal officiel du 22 août 2008. Publié sur Public (604 Lectures)

 

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