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Publication de la loi relative à l'organisation des transports scolaires en Ile-de-France Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Arnaud DUMOURIER, le 02-07-2008   
ImageLa loi n° 2008-643 du 1er juillet 2008 relative à l'organisation des transports scolaires en Ile-de-France a été publiée au Journal officiel du 2 juillet 2008.

 

Sources :


Publié sur Public (391 Lectures)
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Mots clés: transports scolaires (1)

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