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eBay, accusé de contrefaçon, débouté de son appel par la Cour d'appel de Paris
Publié par musky00 dans la catégorie Actualité/Internet le 12/07/2008Lu 1092 fois - 0 commentaire
eBay a été condamné fin juin par le tribunal de commerce de Paris pour contrefaçon de plusieurs marques appartenant au groupe de luxe LVMH. Le groupe d'enchères en ligne avait fait appel de sa condamnation à une amende de près de 40 millions d'euros de dommages et intérêts, mais également à une astreinte de 50.000 euros, par jour de retard. C'est ce dernier que la Cour d'appel de Paris a rejeté.Le groupe de luxe LVMH avait entamé une procédure judiciaire à l'encontre du site d'enchère eBay, qu'il accusait de contrefaçon et vente illicite. Les six marques du groupe concernées réclamaient au site américain 50 millions d'euros. eBay était accusé de laxisme en laissant ses membres proposer à la vente sur sa plateforme d'enchère des articles contrefaits.
Un autre chef d'accusation concerne également le fait que des articles authentiques soient également proposés à la vente sur eBay alors que ceux-ci sont régis par un système de distribution par des revendeurs agréés.
eBay avait été condamné à verser 19,28 millions d'euros pour réparation "des préjudices d'image et moral" à Louis Vuitton et 16,3 millions à Christian Dior pour le même chef d'inculpation. Quatre marques de parfum, Christian Dior, Kenzo, Givenchy et Guerlain, se partagent 3,25 millions pour atteinte à leur réseau de distribution sélective. La Cour d'appel avait ordonné à eBay de stopper et d'interdire les annonces mettant en vente des parfums et cosmétiques portant les marques ci-dessus sous peine d'une astreinte de 50.000 euros, par jour de retard.
Le site d'enchères avait fait appel de ces condamnations. La Cour d'appel vient de débouter eBay de celui concernant l'astreinte journalière.
Un autre chef d'accusation concerne également le fait que des articles authentiques soient également proposés à la vente sur eBay alors que ceux-ci sont régis par un système de distribution par des revendeurs agréés.
eBay avait été condamné à verser 19,28 millions d'euros pour réparation "des préjudices d'image et moral" à Louis Vuitton et 16,3 millions à Christian Dior pour le même chef d'inculpation. Quatre marques de parfum, Christian Dior, Kenzo, Givenchy et Guerlain, se partagent 3,25 millions pour atteinte à leur réseau de distribution sélective. La Cour d'appel avait ordonné à eBay de stopper et d'interdire les annonces mettant en vente des parfums et cosmétiques portant les marques ci-dessus sous peine d'une astreinte de 50.000 euros, par jour de retard.
Le site d'enchères avait fait appel de ces condamnations. La Cour d'appel vient de débouter eBay de celui concernant l'astreinte journalière.
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