Par LEXPRESS.fr, mis à jour le 27/08/2008 à 11:53 - publié le 27/08/2008
Selon les Echos de mercredi, Nicolas Sarkozy devrait annoncer jeudi une mise "à contribution des revenus du patrimoine (revenus fonciers...) et de placement" (dividendes, revenus fonciers, etc.), à hauteur de 1,4 milliard, pour financer le RSA. Le ministre du Budget, Eric Woerth, a indiqué mercredi sur France Info que c'était une "piste sérieuse". Les réactions d'élus abondent.

Reuters
Alain Lambert.
Alain Lambert, ancien ministre délégué au Budget et membre (UMP) de la commission des Finances du Sénat, s'est dit "dubitatif" sur un financement du revenu de solidarité active (RSA) par une taxation du capital mercredi sur France Inter, car cela va "accroître les prélèvements". Selon le sénateur de l'Orne, le RSA est "une bonne mesure parce qu'elle vise à sortir les gens de l'assistance", mais "dans le montant considérable des dépenses sociales françaises, si nous avions fait le ménage, il est probable que nous aurions pu en interne trouver les ressources nécessaires pour le financer". "Augmenter les impôts sur le capital alors qu'on a baissé il y a un an les droits de succession, j'ai besoin de quelques minutes pour comprendre", a ironisé l'ancien ministre délégué au Budget.

DR
Jean-Louis Tourenne.
Pour Jean-Louis Tourenne (PS), président du Conseil général d'Ille-et-Vilaine, la taxe touchera les classes moyennes ainsi que des personnes modestes mais pas les riches. Les premières "seront touchées pour peu qu'elles aient placé quelque argent en prévision des accidents de la vie (décès, chômage...). Les personnes modestes (par exemple, les veuves d'agriculteurs en milieu rural), propriétaires de petits biens qu'elles louent seront taxées alors qu'elles ne sont généralement pas imposables", a critiqué Tourenne, dont le département expérimente le RSA depuis janvier 2008. "Le président (Nicolas Sarkozy) a fait voter, dans son paquet fiscal, un bouclier à 50%. Les plus riches ne seront donc pas concernés par la mesure envisagée", a-t-il ajouté.

Jacky Naegelen/Reuters
Jean-Marc Ayrault.
Le chef de file des députés PS Jean-Marc Ayrault a estimé mercredi qu'en envisageant de taxer les revenus du capital pour financer le RSA le gouvernement reconnaît "l'erreur" du paquet fiscal. Il a indiqué que les socialistes étaient "prêts à soutenir" ce projet mais il y a mis plusieurs "conditions". Il a notamment averti qu'ils n'accepteraient pas que cela se traduise par une "augmentation de charges pour les collectivités locales" et il a demandé que "l'Etat garantisse d'éventuels dépassements financiers du RSA". Il a également rappelé qu'il n'était pas acceptable que "la généralisation du RSA soit prise en charge par une diminution de la PPE (prime pour l'emploi)", comme cela avait été envisagé. Ayrault a jugé que "le RSA ne doit pas être une miette sociale, une aumône donnée aux plus modestes" et que la lutte contre l'exclusion doit "s'intégrer dans un ensemble de mesures cohérentes".
Interrogé à ce propos mercredi matin sur RTL, le premier secrétaire du PS François Hollande a estimé qu'"il y a quand même plus de légitimité à financer les revenus des plus modestes par une contribution des plus riches". "A un moment, Nicolas Sarkozy voulait prendre sur les bénéficiaires de la prime pour l'emploi" pour financer le RSA. "Il a changé, tant mieux, j'espère qu'il tiendra bon", a déclaré le socialiste. "S'il doit y avoir des financements pour le RSA, qu'ils soient pris sur ceux qui ont le plus me paraît légitime", a-t-il affirmé. Hollande pense toutefois que le chef de l'Etat "n'est pas à l'abri de changements: hier il voulait prendre sur les bénéficiaires de la PPE, aujourd'hui sur les revenus du patrimoine, quand on aura le dispositif je regarderai ce qu'il y a lieu de faire mais je trouve qu'il y a quand même plus de légitimité à financer les revenus des plus modestes par une contribution des plus riches", a-t-il dit.

AFP
Frédéric Lefebvre.
"Avec le RSA, Nicolas Sarkozy et la majorité sont bien décidés à tenir leurs engagements et non pas, comme le prétendent François Hollande et Jean-Marc Ayrault, à les renier", leur a répondu dans un communiqué l'un des porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre. "Le PS feint de s'étonner que le RSA soit financé en faisant appel à la solidarité de ceux qui ont le plus profité de la hausse du pouvoir d'achat après avoir voulu faire croire aux Français, il y a quelques semaines, que nous voulions le financer sur le dos des plus modestes", a poursuivi Lefebvre. "Il prétend que c'est un changement de ligne, alors que c'est lui qui dit tout et n'importe quoi depuis quinze mois", a ajouté le député des Hauts-de-Seine. "Que le PS arrête sur ce sujet ces gesticulations, et qu'il dise si oui ou non, il est décidé à participer à cette réforme emprunte de justice sociale et d'efficacité économique", a-t-il conclu, en donnant "rendez-vous" à l'opposition "dès la session extraordinaire du parlement", qui débute le 22 septembre.
Dans les prochains jours...
Expérimenté dans 34 départements, le RSA, qui remplacera le RMI et l'Allocation de Parent isolé (API) doit être examiné la semaine prochaine en Conseil des ministres et "en urgence" par le Parlement lors de la session extraordinaire qui s'ouvre le 22 septembre. Sa généralisation a fait l'objet de nombreux débats au sein du gouvernement en raison de son coût, au point que Martin Hirsch s'était publiquement inquiété fin juillet d'éventuels retards de son entrée en vigueur.

AFP
Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives et principal concepteur du dispositif du RSA.
El Mostafa Sahel, ambassadeur du Maroc auprès de l'Onu, va devenir le nouvel ambassadeur du Maroc à (...)
Commentaires (42)
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pier21 - 29/08/2008 14:47:57
Avez-vous entendu M. Hirsch ce matin sur une radio périphérique? Il m'a fait froid dans le dos! Avec son sourire, il vous enverrait à la potence si vous n'êtes pas d'accord avec ses idées lumineuses qui ne peuvent qu'être justes! M. Hirsch est donc un grand démocrate… dans la mesure où on adhère à ses thèses. Ainsi, il n'a discuté qu'avec 3 personnes du financement de son bébé, le RSA! Tranquillement il annonce que mieux ça marchera moins ça coûtera, ce qui signifie qu' "a contrario"…. Quant à la nouvelle taxe, honte à ceux qui râlent: ils n'en sont qu'en même pas à 10 Euros près! J'aurais préféré qu'imitant son Saint Patron il fît don de la moitié de ses revenus aux "RSAistes", mais il préfère sans doute que ce soient les petits épargnants qui l'en dispensent!
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Pier21 @Bof - 29/08/2008 14:46:39
Tout a fait d'accord avec toi sur le calcul, l'ennui c'est que ce 1,1% s'ajoute àà 11% qui, lorsque Rocard a institué la CSG nétait que 1,5%! Compte tenu de ce qu'a dit Hirsch, "au mieux ça marchera, au moins ça coûtera", on peut s'inquiéter de ce qui se passera si ça ne marche pas, comme j'en suis persuadé car il s'agit d'une usine à gaz déconnectée des réalités! Tout a fait d'accord aussi sur les conséquences politiques, et je citerai le feu le Président Pompidou: "Il faut avant tout faire la politique de son électorat: dans le cas contraire, on s'aliène les siens sans séduire l'adversaire"! Alors quand je lis Eyraud, je me dis aussi que le "facteur" peut se frotter les mains!
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marenostrum - 29/08/2008 11:00:39
N Sarkozy veut en fait "tuer" le PS, il prend des ministres socialistes, confie des missions à d'autres (dernier en date Allègre), et maintenant il nous pond carrément un truc de gauche. Restera t'il au PS une raison d'exister ? Besancenot doit se frotter les mains....
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Bullit - 29/08/2008 09:14:48
Cette loi n'est pas encore approuvé si je me trompe pas? Logiquement NS ne peut pas décrété une loi sans la faire voté à l'Assemblée Nationale? A moins que maintenant le président décide tout seul?
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BOf - 28/08/2008 22:12:20
A paskal, j'espere qu'aprés une envolée de ce genre vous avez repris votre souffle et que vous n'avez pas abimé votre coeur 1°/° de 100 ca fait un euro de 1000 ca fait 10 euro de 10.000 ca fait 100 euros de 100.000 ca fait 1000 euros ca ne va quand meme pas ruiner, mettre sur la paille, affamés ceux qui vont les donner.. (vous etes rassuré?) maintenant il est vrai que ce n'est pas comme ca qu'on va inciter les faineants à aller au boulot et que la? sarko ?c'est vrai il fait du chirac , en plus il devarit savoir que ca ne lui rapportera pas une voix parceque ceux qui percoivent le rmi et autres largesses de l'état ils votent besancenot.. p'etre qu'il est vraiment pour le social...hihi
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anka - 28/08/2008 17:49:42
Si l'on part du principe que le Smic n'a pas à être impérativement augmenté,j'aimerais qu'on m'explique pourquoi il semble necessaire que les Rmistes touchent plus que le Smic pour être incités à retourner travailler ??Pourquoi le Smic seul qui est le lot de bien des Français ne pourrait-il leur suffire ?Je pense qu'il est plus que temps de remettre en question notre politique de solidarité qui à force de vouloir bien faire finit par devenir injuste !La décision du gouvernement de créer une nouvelle taxe pour financer ce mécanisme discutable au lieu de puiser dans les réserves énormes que pourrait constituer la chasse au gaspi et aux fraudes diverses ,va ,je pense lui coûter très cher électoralement .D'ailleurs si la Gauche se réjouit de cette decision ,ce n'est pas sans motif !!!
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réponseacharles - 28/08/2008 17:40:42
Charles, on ne va pas payer les RMIstes pour qu'ils acceptent de travailler. On va simplement leur donner les moyens d'aller au travail, car avec un mi-temps à 700 euros on ne peut pas. C"est une subvention pour les employeurs. Ils vont avoir de la main d'œuvre docile et très bon marché. Du dumping social et fait. Nous voilà revenus au travail forcé, payé au pain sec et à l'eau.
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dan - 28/08/2008 17:08:17
ma parole je ne crois plus a rien ,Sarkozy avait dit qu'il baisserait les impots , qu'il ny aurait pas de taxes qu'il aurait ,qu'il y aurait........ MOI petit Français moyen je l'ai encore dans le baba,je suis bon a faire une soustraction sur mes petites économies
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charles - 28/08/2008 16:15:51
quand il s'agit de creer un nouvel impot les socialistes seront toujours d' accord surtout s'il est particulierement injuste comme celui çi il faut payer les gens pour qu'ils acceptent de travailler ! ! ! ont est tombé bas ! !
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Paskal - 28/08/2008 15:59:27
Cette taxe est une vaste fumisterie ! L'on cherche à nous faire croire que "dans un élan de solidarité, ce sont les plus riches qui vont payer pour le RSA des plus pauvres" et Sarkozy tente ainsi de se donner à bon compte une 'image sociale', totalement usurpée, en utilisant même l'expression de "taxe surle capital" (ça fait plus 'à gauche'); le MEDEF, lui, feint de s'offusquer (mollement car la corde est un peu trop grosse); certains à droite font semblant de rechigner également ; et hop, ça passera. Mais la réalité, elle, est que les plus riches (ceux qui détiennent en France 'le capital' justement), eux, en fait, ne seront pas soumis à cette nouvelle taxe de 1,1% et ne la paieront pas ...puisque (tant Sarkozy, le Medef, que l'UMP le savent, et pour cause) le 'bouclier fiscal' fait qu'ils n'y seront pas assujettis puisque ne pouvant être imposés à plus de 50% de leur revenus, toutes impositions et taxes confondues! Dans les faits les plus riches ne paieront pas cette taxe ! Ce sont les classes moyennes, non concernées par le 'bouclier fiscal' qui la paieront; ce, alors qu'elles sont déjà écrasées de charges diveres et variées et s'en sortent de moins en moins. C'est ignoble ; c'est immonde. Tenter de faire croire que l'on va "imposer les capitalistes" en signe de "solidarité avec les plus pauvres" est une fumisterie sans nom; c'est de l'escroquerie la plus abjecte qui soit. C'est une ignominie que seuls des salauds et des fumiers pouvaient inventer !
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