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Publication d'un décret complétant les dispositions relatives aux opérations d'assurance sur la vie

Écrit par Arnaud DUMOURIER, le 26-08-2008

Le décret n° 2008-785 du 18 août 2008 complétant les dispositions relatives aux opérations d'assurance sur la vie a été publié au Journal officiel du 19 août 2008. Publié sur Affaires (488 Lectures)

 

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