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Modification du code de la sécurité sociale

Écrit par Arnaud DUMOURIER, le 30-04-2008

Le décret n° 2008-413 du 28 avril 2008 modifiant les dispositions du code de la sécurité sociale issues du décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail a été publié au Journal officiel du 30 avril 2008. Publié sur Social - Sécurité Sociale (567 Lectures)

 

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