APPEL A PROJETS :
RESEAUX D’INVESTISSEURS DE PROXIMITE « BUSINESS ANGELS»

Les réseaux d’investisseurs de proximité, ou « business angels », sont des éléments essentiels permettant de favoriser la rencontre entre porteurs de projets et financeurs.

Le Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi a donc décidé d’encourager le « maillage » du territoire national par des réseaux d’investisseurs de proximité visibles, attractifs, d’une qualité professionnelle reconnue, co-investissant avec des organismes financiers publics ou privés à un niveau de financement significatif.

Présentation de l’appel à projets
Dossier de candidature

Lire le BOI 4 A-9-07

L'article 13 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007, codifié à l'article 220 decies du code général des impôts, instaure une réduction d'impôt en faveur des petites et moyennes entreprises « de croissance ». Peuvent bénéficier de cette réduction d'impôt les entreprises qui répondent à la définition communautaire de la petite et moyenne entreprise, imposées à l'impôt sur les sociétés, qui emploient au moins vingt salariés au cours de l'exercice pour lequel la réduction d'impôt est calculée et dont les dépenses de personnel, à l'exclusion de celles relatives aux dirigeants, ont augmenté d'au moins 15 % au titre de chacun des deux exercices précédents.

Cette réduction d'impôt est calculée en appliquant un taux, déterminé en fonction de l'augmentation des dépenses de personnel, à l'exclusion de celles relatives aux dirigeants, engagées au cours de l'exercice par rapport à celles de même nature engagées au cours de l'exercice précédent, à une base égale à la différence entre, d'une part, un ensemble constitué de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice et l'imposition forfaitaire annuelle calculée au titre de ce même exercice et, d'autre part, le montant moyen de ce même ensemble acquitté au titre des deux exercices précédents.

Cette réduction d'impôt est imputée sur l'impôt sur les sociétés dû par l'entreprise au titre de l'exercice au titre duquel la réduction d'impôt a été calculée.

Ces nouvelles dispositions s'appliquent aux exercices ouverts entre le 1^er janvier 2006 et le 1^er janvier 2009 et le bénéfice de la réduction d'impôt est subordonné au respect des conditions fixées par la réglementation communautaire relative aux aides de minimis.

Par ailleurs, l'article 199 ter B du code général des impôts prévoit, dans sa nouvelle rédaction, que la créance de crédit d'impôt recherche constatée par les petites et moyennes entreprises de croissance au titre des années au cours desquelles elles bénéficient de la réduction d'impôt susvisée ou celle constatée par les jeunes entreprises innovantes mentionnées à l'article 44 sexies-0 A du même code est immédiatement remboursable.

Ces nouvelles dispositions s'appliquent aux créances déterminées à partir du crédit d'impôt recherche calculé au titre des dépenses exposées à compter du 1^er janvier 2006.
Accès au formulaire de réduction d'impôt en faveur des PME de croissance


Textes officiels

Article 13 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007. Lire le texte de l'article de loi
Décret n°2007-723 du 7 mai 2007 pris pour l'application de l'article 220 decies du code général des impôts relatif à la réduction d'impôt en faveur des petites et moyennes entreprises de croissance et modifiant l'annexe III à ce code. Lire le texte du décret

Consulter le site des PME de croissance

Consultez le site dédié

Historique

Gazelles 2005 - 2006 - 2007

Lancement de l'opération :
Le 11 mai 2006 Renaud DUTREIL a présenté pour la première fois la typologie de ces entreprises performantes (secteur, âge.) et les résultats d'une enquête inédite menée auprès de leurs dirigeants sur leurs expériences, leurs difficultés et leurs attentes. Des entrepreneurs ont témoigné par ailleurs de leur parcours.

Communiqué de presse - lancement du programme Gazelles
Accompagner la croissance des Gazelles
Financer les Gazelles par le développement de réseaux d'investisseurs de proximité
Typologie des entreprises moyennes à fort potentiel de croissance
Quelles sont les difficultés et les préoccupations des Gazelles
Les acteurs publics et privés se mobilisent pour les Gazelles
Consultez le panorama synthétique des Gazelles
Lire le discours du Premier ministre annonçant de nouvelles mesures en faveur des PME à forte croissance
Communiqué de presse - Renaud Dutreil remet aux PME de la Marne ayant connu la plus forte croissance leur diplôme "Gazelle 2005"

Financement de la croissance

Partenaires Fonds propres

" Business Angels "

France Angels a pour objet de développer très rapidement en France le nombre d'investisseurs de proximité
les réseaux « Business Angels » :

Les réseaux d'investisseurs de proximité, ou « business angels », sont des éléments essentiels permettant de favoriser la rencontre entre porteurs de projets et financeurs.
Il s’agit d’un programme visant à "mailler" le territoire national par des réseaux d'investisseurs de proximité visibles, attractifs, d'une qualité professionnelle reconnue, co-investissant avec des organismes financiers publics ou privés à un niveau de financement significatif.
Consultez la liste des réseaux « business angels » labellisés

Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé des entreprises et du commerce extérieur a annoncé le 16 novembre 2007 quatre mesures pour améliorer le financement des PME :

– Un nouvel appel à projets sera lancé en 2008 pour labelliser les réseaux de business angels. Les réseaux seront sélectionnés sur la base d’un plan de développement pour structurer leur activité autour d’une société d’investissement et d’une association. Ils pourront recevoir une subvention atteignant jusqu’à 100 000 euros pour trois ans

– Le dispositif France Investissement intégrera à partir de la fin de cette année des actions de soutien à l’investissement des réseaux de busines angels. CDC Entreprises a accepté de prendre des participations dans des sociétés de business angels dans les mois à venir, dans le respect des critères d’investissement qui régissent ce type d’opérations.

– Le Fonds de co-investissement direct (FCID) de la Caisse des dépôts et consignations pourra être sollicité par des sociétés de business angels pour des opérations d’investissement supérieures à 2 millions d’euros.

– CDC Entreprises organisera également des formations pour les réseaux de business angels, afin de les aider dans le montage juridique de leurs réseaux, et de les sensibiliser à la réglementation s’appliquant aux investissements directs dans les PME.

10 % des montants investis par France Investissement devront être réservés dès 2008 au financement des opérations de capital amorçage en direction des jeunes entreprises technologiques qui représentent pour la France un vivier de croissance et d’emplois. Après le vote de la loi pour le travail, l’emploi et pouvoir d’achat, ces nouvelles mesures permettront d’accompagner le développement et la structuration des réseaux de personnes physiques souhaitant investir au capital des PME et accompagner leur développement .

Communiqué de presse : Pour accélérer le financement d'amorçage des PME à potentiel, le ministre a labellisé 13 nouveaux réseaux de business angels ( 27 février 2007)
Consultez le dossier de présentation de l'appel à projet
Téléchargez le dossier de candidature
Communiqué de presse : Renaud DUTREIL lance la 1ère Semaine Nationale des Business Angels ( 27 novembre 2006)

APPEL A PROJETS :
RESEAUX D’INVESTISSEURS DE PROXIMITE « BUSINESS ANGELS»

Les réseaux d’investisseurs de proximité, ou « business angels », sont des éléments essentiels permettant de favoriser la rencontre entre porteurs de projets et financeurs.

Le Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi a donc décidé d’encourager le « maillage » du territoire national par des réseaux d’investisseurs de proximité visibles, attractifs, d’une qualité professionnelle reconnue, co-investissant avec des organismes financiers publics ou privés à un niveau de financement significatif.

Présentation de l’appel à projets
Dossier de candidature

France Investissement

2 Md€ nouveaux pour le capital investissement au profit des PME.

Lancé en novembre 2006, France Investissement a pour but de développer l'offre de capital investissement au profit des PME.
Le dispositif est organisé en fonds de fonds publics (financés uniquement par la Caisse des Dépôts - CDC) et en fonds de fonds privés (financés et gérés par des institutions privées avec un financement minoritaire de la CDC).
Il prévoit une offre de capital investissement de 2 Md€ nouveaux sur 2007 - 2012, selon un partenariat public-privé original dans lequel la logique de marché prédominera. Les acteurs du privé feront des apports importants en ressources (1 Md€) et en savoir-faire de gestion.
Des investissements dans les PME seraient envisageables dès l'automne.
On pourra trouver sur www.france-investissement.fr une présentation complète du dispositif.

Partenaire Trésorerie

Né, en 2005, du rapprochement de l'ANVAR et de la BDPME

OSEO a naturellement vocation à accompagner tout spécialement les Gazelles, dont la croissance rapide génère des besoins croissants de trésorerie et donc de solutions de financement.

Chacune des 2000 Gazelles a été contactée personnellement par OSEO ; elles bénéficient d'un diagnostic personnalisé pour définir les produits les mieux adaptés à sa situation dans la gamme de produits OSEO. OSEO leur a notamment proposé son nouveau produit: le contrat de développement innovation, qui contribue à financer les investissements immatériels des entreprises en forte croissance.

Croissance externe et transmission